Politique de confidentialité

Objet

La présente Politique est établie par Nathalie De Leener (A 4 petits points) située Rue des tiennes 14A à 1380 Lasne, repris sous le numéro d’inscription : BE 0663 765 852 (ci-après dénommé(e) « le responsable du traitement »).

L’objet de la présente Politique est d’informer les visiteurs du site web hébergé à l’adresse suivante : A4petitspoints.be (ci-après dénommé le « site web ») de la manière dont les données sont récoltées et traitées par le responsable du traitement.

La présente Politique s’inscrit dans le souhait du responsable du traitement, d’agir en toute transparence, dans le respect de ses dispositions nationales et du règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (ci-après dénommé le « règlement général sur la protection des données »).

Le responsable du traitement porte une attention particulière à la protection de la vie privée de ses utilisateurs et s’engage par conséquent à prendre les précautions raisonnables requises pour protéger les données à caractère personnel récoltées contre la perte, le vol, la divulgation ou l’utilisation non autorisée.

Les « données à caractère personnel » sont définies comme toutes les données à caractère personnel qui concernent l’utilisateur, c’est-à-dire toute information qui permet de l’identifier directement ou indirectement en tant que personne physique.

Si l’utilisateur souhaite réagir à l’une des pratiques décrites ci-après, il peut contacter le responsable de traitement à l’adresse postale ou à l’adresse email précisées au point « données de contact » de la présente Politique.

Quelles données collectons-nous ?

Les données à caractère personnel qui sont collectées et traitées peuvent varier selon les cas (nom, prénom, domicile, coordonnées de contact, numéro de compte bancaire, date de naissance, données relatives aux commandes passées, ce sur quoi les personnes concernées marquent expressément leur consentement.

La plupart du temps, ces données proviennent directement de la part des personnes concernées, soit via les formulaires correspondants, soit via les médias sociaux ou d’autres moyens de communications électroniques utilisés.

Finalités du traitement

Les données à caractère personnel ne sont recueillies et traitées qu’aux seules fins mentionnées ci-dessous :

• de donner suite aux demandes de contact et/ou commandes qui lui parviennent,
• d’adresser la newsletter et/ou toute autre information relative à ses activités,
• de faire la promotion de ses activités,
• de réaliser des statistiques ;
• d’améliorer la qualité du site web et des produits et/ou services proposés par le responsable du traitement ;
• de transmettre des informations sur des nouveaux produits et/ou services du responsable du traitement ;
• de permettre une meilleure identification des centres d’intérêt de l’utilisateur.

Le responsable du traitement pourrait être amené à effectuer des traitements qui ne sont pas encore prévus dans la présente Politique. Dans ce cas, il contactera l’utilisateur avant de réutiliser ses données à caractère personnel, afin de lui faire connaître les changements et lui donner la possibilité, le cas échéant, de refuser cette réutilisation.

De quels droits disposent les personnes physiques concernées ?

Chaque personne physique concernée peut exercer gratuitement ses droits légaux d’accès et de correction. Il est également possible de demander la correction, voire l’effacement, des données qui seraient inexactes, incomplètes ou non pertinentes, ou encore la limitation du traitement.

De même, il est possible de s’opposer au traitement de ses données à caractère personnel à des fins de marketing direct. Enfin, dans certains cas, il est possible de recevoir les données à caractère personnel qui ont été fournies à  « A 4 petits points » dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et de transmettre ces données à un autre responsable du traitement.

Pour exercer l’un ou l’autre de ces droits, il faut adresser une requête écrite, signée et datée, avec copie de sa carte d’identité, adressée par courrier ordinaire ou par email à l’adresse nathalie[at]a4ptitspoints[.]be

Enfin, chaque personne physique concernée a le droit d’introduire, le cas échéant, une réclamation auprès de l’Autorité belge de Protection des Données, rue de la presse, 35 à 1000 Bruxelles, www.autoriteprotectiondonnees.be

A qui ces données peuvent-elles être transmises ?

Les données à caractère personnel sont, selon les cas de figure concernés, communiquées :

• aux personnes concernées elles-mêmes,
• aux administrations publiques, fiscales et sociales, dans la mesure nécessaire au respect des obligations légales, fiscales et sociales du responsable du traitement, et
• aux sous-traitants à l’instar d’un prestataire informatique, dans la mesure nécessaire à l’exécution de leurs missions respectives.

En général, les données concernées ne font pas l’objet d’un transfert en-dehors du pays membre de l’Union Européenne. Si c’était toutefois le cas, le responsable du traitement veillera en ce cas à mettre en place d’autres garanties appropriées sur lesquelles les personnes concernées peuvent l’interroger pour en apprendre davantage.

Données de contact

Pour toute question et/ou réclamation, rélatives à la présente Politique, l’utilisateur peut contacter le responsable du traitement :

Par email : nathalie[at]a4ptitspoints[.]be.
Par courrier : Rue des tiennes 14A à 1380 Lasne

Modification

Le responsable du traitement se réserve le droit de modifier à tout moment les dispositions de la présente Politique. Les modifications seront publiées directement sur le site web du responsable de traitement.

Droit applicable et juridiction compétente

La présente Politique  est régie par le droit national du lieu d’établissement principal du responsable du traitement.

Tout litige relatif à l’interprétation ou l’exécution de la présente Politique sera soumis aux juridictions de ce droit national.

La présente version de la Politique date du 11/05/2021.